Affaires

• Audit et rédaction d'acte pour les opérations de croissance externe ou de cession, acquisitions et cessions amiables, acquisitions à la barre du Tribunal de Commerce durant les procédures de redressement judiciaire.

• "Due diligence", audit des contrats privés, contrats publics et commerciaux, dans le cadre d'opérations d'acquisition, notamment baux commerciaux et professionnels, conditions générales de vente consommateurs (B2C) et entre professionnels (B2B), contrats de franchise, contrats de prestation de service, marchés de travaux, contrats de location, contrats de prêts, garanties, sûretés, lettres d'intention, etc. 

• Conseils et rédaction d'acte pour la création et la gestion des véhicules pour vos opérations, sociétés commerciales, sociétés à prépondérance immobilière et organismes de l'ESS : rédactions de statuts (SARL, SAS, sociétés civiles, associations, coopératives), procès-verbaux d'assemblée générale, modifications statutaires, pactes d'associés, contrats d'apport, cessions de parts, cessions de fonds, cession d'actifs. 

• Audit et rédaction d'acte pour la cession d'autorisations et contentieux en matière d'autorisations (ERP, autorisations environnementales, nuisances, débits de boissons) et application des règlementations sectorielles (débits de boisson, tourisme, transports, etc.), défense en cas de sanction des administrations.

• Négociation, rédaction sur mesure et revue de vos contrats commerciaux et publics, rédactions d'actes accessoires notamment garanties (cautionnement, lettres d'intention, etc.), protocoles (accords de négociation, accords de confidentialité, etc.) et marchés (contrats de construction, marchés publics de travaux ou de services, etc.).

• Assistance en matière de réponse à appels d'offre et exécutions de contrats de la commande publique, notamment des marchés publics de fournitures et de travaux (sous-traitance, décompte général et définitif, accords-cadres) et concessions, audit en matière de procédures de passation, contentieux de la passation (référés précontractuels), de l'exécution (résiliations, actions en matière de garantie décennale ou de parfait achèvement, levée des réserves) et réclamations financières (prestations supplémentaires, pénalités, décompte général et définitif, décompte tacite, indemnité d'imprévision, etc.).

• Fiscalité des organismes sans but lucratif (impôts commerciaux, mécénat, dons et legs) et des opérations d'acquisition ou cession de fonds, droit au bail ou parts sociales (droits d'enregistrement, TVA, etc.). 

• Contentieux du recouvrement des créances, obtention d'une décision de justice (référés provision, injonctions de payer, etc.), saisies, déclarations de créance et revendications de marchandises vendues dans le cadre de procédures de redressement ou liquidation affectant les débiteurs.

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Habitué aux missions pluridisciplinaires, je travaille en équipe avec vos conseils : professionnels du chiffre ; notaires ; architectes ; AMO ; maîtres d'œuvres ; gestionnaires de patrimoine ; agents immobilier et gestionnaires d'immeuble, etc.

 

Le cabinet est également impliqué dans l'association SYNERGIES CHR, laquelle regroupe une équipe de professionnels expérimentés, proactifs et passionnés au service des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Le cabinet intervient dans ce cadre en particulier sur les questions en lien avec la  les opérations immobilières (baux commerciaux, acquisition et cession de fonds de commerce, rapports avec la copropriété / ASL, autorisations d'urbanisme, malfaçons et vices sur les constructions) et les relations avec l'administration (législation sur les débits de boisson, transferts, subventions et aides économiques).