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Droit public et privé des affaires

PME, secteur public local, ESS : accompagner votre projet pour le territoire

Créateurs, repreneurs et gérants d'entreprises

Une boîte à outil complète pour sécuriser votre activité, valoriser votre entreprise et vous developper sereinement

Secteur public local et satellites

Un conseil dédié pour prendre en compte l'ensemble des vos problématiques mêlant droit public et droit privé

Porteurs de projets dans l'ESS

Répondre aux spécificités de votre modèle en vous proposant des solutions innovantes et sur mesure

Une interrogation ? Un doute ? Une problématique à partager ?

Prenons contact !

Missions réalisées

  • Accompagnement du créateur ou repreneur d'entreprise, choix du statut, formalités, etc.

  • Conseils et rédaction d'acte pour la création, administration, gestion, cession et dissolution des PME et organismes de l'ESS : rédactions de statuts (SARL, SAS, sociétés civiles, associations, coopératives), procès-verbaux d'assemblée générale, pactes d'associés, contrats d'apport, cessions de parts, cessions de fonds, cession d'actifs. 

  • Rédaction de contrats privés et commerciaux, conditions générales de vente consommateurs (B2C) et entre professionnels (B2B), contrats de franchise, contrats de prestation de service, marchés de travaux, contrats de location, contrats de prêts, garanties, sûretés, protocoles, lettres d'intention, etc.

  • Audit et rédaction d'acte pour les opérations de croissance externe ou de cession, acquisition de fonds de commerce, acquisitions à la barre du Tribunal de Commerce durant les procédures de redressement judiciaire.

  • Assistance en matière de réponse à appels d'offre et exécutions de contrats de la commande publique, notamment des marchés publics de fournitures et de travaux (sous-traitance, décompte général et définitif, accords-cadres) et concessions, audit en matière de procédures de passation, contentieux de la passation (référés précontractuels) et de l'exécution (résiliations, actions en matière de garantie décennale ou de parfait achèvement, levée des réserves).

  • Accompagnement de projets publics et assistances à la définition et la passation de montages contractuels complexes pour la gestion d'équipements publics et les opérations de valorisation du domaine public de l'immobilier public (AOT, BEA, concessions, baux réels solidaires, baux emphytéotiques), notamment pour l'accueil d'activités économiques ou touristiques ou de production d'énergie renouvelable, accompagnement à l'identification de la structure juridique et rédactions d'acte pour la création, la gestion de la relation et la dissolution de structures ad-hoc (SEM, SPL, SCIC, GIP, GIE, associations, syndicats mixtes). 

  • Contentieux du recouvrement des créances privées et publiques, obtention d'une décision (référés provision, injonctions de payer, etc.), saisies, déclarations de créance et revendications de marchandises vendues dans le cadre de procédures de redressement ou liquidation affectant les débiteurs.

  • Rédaction d'acte pour la cession d'autorisations et contentieux en matière d'autorisations (ERP, autorisations environnementales, nuisances, débits de boissons) et application des règlementations sectorielles (débits de boisson, tourisme, transports, etc.).

  • Fiscalité des organismes sans but lucratif (impôts commerciaux, mécénat, dons et legs). 

Habitué aux missions pluridisciplinaires, je travaille en équipe avec vos conseils : professionnels du chiffre ; notaires ; architectes ; AMO ; maîtres d'œuvres ; gestionnaires de patrimoine, etc.

 

Le cabinet est également impliqué dans l'association SYNERGIES CHR, laquelle regroupe une équipe de professionnels expérimentés, proactifs et passionnés au service des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Le cabinet intervient dans ce cadre en particulier sur les questions en lien avec la constitution, la cession et la gestion de sociétés et les opérations immobilières (baux commerciaux, fonds de commerce, rapports avec la copropriété / ASL, autorisations d'urbanisme, etc.)

Engagements

Je mets mes compétences au service de vos intérêts et veille à l'efficacité économique de mon intervention. Vous disposez d'un interlocuteur de proximité, dédié, réactif et impliqué dans chaque étape de vos dossiers. Certifié en négociation et diplômé en droit de l'arbitragej'étudie avec vous toute alternative au procès. Je m'implique dans les commissions de l'Ordre dédiées au droit public et à l'ESS.  

Je m'engage sur la prévisibilité des honoraires et la transparence de la facturationDans le respect de la déontologie de l'avocat, les honoraires sont fixés préalablement dans une convention écrite en fonction du temps consacré à la mission, de sa nature, de sa difficulté, de l'importance des intérêts en cause et de la situation de fortune du client. A chaque étape, une facture précise et détaillée vous est communiquée.La maîtrise des frais de structure et des frais de la mission me permet de délivrer la plus forte valeur au juste prix. Visioconférence, signature électronique (découvrez l'acte d'avocat électronique), archives dématérialisées, usage modéré des frais de déplacement et de reprographie contribuent à des économies substantielles qui sont reflétées dans l'honoraire convenu. 

Je m'engage également à avoir un impact positif sur le territoire : la comptabilité est tenue à Vertou (44) par une TPE locale ; la trésorerie est placée auprès d'une banque mutualiste régionale sur un livret affecté au développement de l’économie locale et à finance l’installation, les projets et le développement des professionnels, artisans, commerçants et agriculteurs ; le matériel informatique, téléphonie etc. est acquis auprès de LDLC, implanté à Grandchamp-des-Fontaines (44) et Orvault (44) ; les supports de communication, cartes de visites etc. sont réalisés par Nantes Gravure, PME installée à Nantes et labelisée Imprim'Vert ; l'Association Régionale Agréée des Membres des Professions Libérales de Loire-Atlantique, association de gestion agréée par l'administration fiscale à Nantes (44), m'accompagne dans ma gestion ; le nom de domaine du site internet est fourni par l'association www.bzh à Quimper (29), initiative soutenue par la Région Bretagne ; etc..

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