top of page

Secteur public et ESS

Secteur public local, ESS : accompagner votre projet pour le territoire

Définir et mettre en oeuvre votre stratégie immobilière

Une boîte à outil complète pour réaliser vos opérations de valorisation du domaine public et du domaine privé

Projets d'énergie renouvelable et d'équipements touristiques

Un conseil dédié pour le montage de vos projets immobiliers et ENR mêlant droit public et droit privé

Porteurs de projets dans l'ESS

Sécuriser votre stratégie immobilière et vos relations avec le secteur public, notamment les marchés et subventions

Une interrogation ? Un doute ? Une problématique à partager ?

Prenons contact !

Missions réalisées

  • Accompagnement de projets publics et assistances à la définition et la passation de montages contractuels complexes pour la gestion d'équipements publics et les opérations de valorisation du domaine public de l'immobilier public (AOT, BEA, concessions, baux réels solidaires, baux emphytéotiques), notamment pour l'accueil d'activités économiques ou touristiques ou de production d'énergie renouvelable.

  • Structuration de sociétés de projet, parapubliques et autres véhicules, rédactions d'acte pour la création, la gestion de la relation et la dissolution de structures publiques et parapubliques ad-hoc (SEM, SPL, SCIC, GIP, GIE, associations, syndicats mixtes), structures à prépondérance immobilière (SCI, SCCV, etc.).

  • Sécurisation des investissements dans un contexte public ou parapublic, rédaction de pactes d'associés, contrats d'apports de protocoles divers (accords de confidentialité, transaction, etc.), actes garanties ou sûretés (cautionnement, lettres d'intention).

  • Assistance en matière de réponse à appels d'offre et exécutions de contrats de la commande publique, notamment des marchés publics de fournitures et de travaux (sous-traitance, décompte général et définitif, accords-cadres) et concessions, audit en matière de procédures de passation, contentieux de la passation (référés précontractuels), de l'exécution (résiliations, actions en matière de garantie décennale ou de parfait achèvement, levée des réserves) et réclamations financières (pénalités, décompte général et définitif, décompte tacite, indemnité d'imprévision, etc.).

  • Conseils et rédaction d'acte pour la création et la gestion des véhicules des organismes de l'ESS : rédactions de statuts (SARL, SAS, sociétés civiles, associations, coopératives), procès-verbaux d'assemblée générale, modifications statutaires, pactes d'associés, contrats d'apport, cessions de parts, cessions de fonds, cession d'actifs. 

  • Aide économique et subventions, audit et rédaction de convention d'objectifs et de moyen, conformité au droit européen des aides d'Etat, analyses du risque de récupération.

  • Fiscalité des organismes sans but lucratif (impôts commerciaux, mécénat, dons et legs) et des opérations d'acquisition ou cession de fonds, droit au bail ou parts sociales (droits d'enregistrement, TVA, etc.). 

  • Contentieux du recouvrement des créances privées et publiques, obtention d'une décision de justice (référés provision, injonctions de payer, etc.), saisies, déclarations de créance et revendications de marchandises vendues dans le cadre de procédures de redressement ou liquidation affectant les débiteurs.

Habitué aux missions pluridisciplinaires, je travaille en équipe avec vos conseils : professionnels du chiffre ; notaires ; architectes ; AMO ; maîtres d'œuvres ; gestionnaires de patrimoine ; agents immobilier et gestionnaires d'immeuble, etc.

 

Le cabinet est également impliqué dans l'association SYNERGIES CHR, laquelle regroupe une équipe de professionnels expérimentés, proactifs et passionnés au service des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Le cabinet intervient dans ce cadre en particulier sur les questions en lien avec la  les opérations immobilières (baux commerciaux, acquisition et cession de fonds de commerce, rapports avec la copropriété / ASL, autorisations d'urbanisme, malfaçons et vices sur les constructions) et les relations avec l'administration (législation sur les débits de boisson, transferts, subventions et aides économiques).

Engagements

Je mets mes compétences au service de vos intérêts et veille à l'efficacité économique de mon intervention. Vous disposez d'un interlocuteur de proximité, dédié, réactif et impliqué dans chaque étape de vos dossiers. Certifié en négociation et diplômé en droit de l'arbitragej'étudie avec vous toute alternative au procès. Je m'implique dans les commissions de l'Ordre dédiées au droit public et à l'ESS.  

Je m'engage sur la prévisibilité des honoraires et la transparence de la facturationDans le respect de la déontologie de l'avocat, les honoraires sont fixés préalablement dans une convention écrite en fonction du temps consacré à la mission, de sa nature, de sa difficulté, de l'importance des intérêts en cause et de la situation de fortune du client. A chaque étape, une facture précise et détaillée vous est communiquée.

La maîtrise des frais de structure et des frais de la mission me permet de délivrer la plus forte valeur au juste prix. Visioconférence, signature électronique (découvrez l'acte d'avocat électronique), archives dématérialisées, usage modéré des frais de déplacement et de reprographie contribuent à des économies substantielles qui sont reflétées dans l'honoraire convenu. 

Je m'engage également à avoir un impact positif sur le territoire : la comptabilité est tenue à Vertou (44) par une TPE locale ; la trésorerie est placée auprès d'une banque mutualiste régionale sur un livret affecté au développement de l’économie locale et finance l’installation, les projets et le développement des professionnels, artisans, commerçants et agriculteurs ; le matériel informatique, téléphonie etc. est acquis auprès de LDLC, implanté à Grandchamp-des-Fontaines (44) et Orvault (44) ; les supports de communication, cartes de visites etc. sont réalisés par Nantes Gravure, PME installée à Nantes et labelisée Imprim'Vert ; l'Association Régionale Agréée des Membres des Professions Libérales de Loire-Atlantique, association de gestion agréée par l'administration fiscale à Nantes (44), m'accompagne dans ma gestion ; le nom de domaine du site internet est fourni par l'association www.bzh à Quimper (29), initiative soutenue par la Région Bretagne ; etc..

bottom of page