Immobilier

• Relecture et rédaction de baux commerciaux pour des commerçants et exploitants dans des locaux indépendants, en copropriété ou en centres commerciaux, audit des clauses des baux en cas de cession de fonds de commerce et accompagnement aux formalités, litiges en matière de renouvellement et fixation du loyer au marché. 

• Rédaction d'actes d'acquisition et cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession de parts de sociétés civiles immobilières, opérations des sociétés civiles immobilières, cession de contrats, audit avant acquisition.

• Rédactions de baux commerciaux, professionnels ou d'habitation pour des propriétaires bailleurs, rédactions d'actes accessoires (garanties diverses, cautionnement, lettres d'intention, etc.) ou d'exécution (congé pour vendre, congé avec offre de renouvellement, actes de renouvellement, avenants actant une augmentation de loyer à la suite de travaux, etc.), litiges entre bailleurs et locataires (renouvellement, requalification, charges, restitution du dépôt de garantie, etc.).

• Conseils en matière de choix du statut du bailleur et de fiscalité des opérations immobilières (droits d'enregistrement, TVA, etc.), assistance à contrôle fiscal des bailleurs (déductibilité des charges, déficit foncier, LMNP, application de régimes dérogatoires spécifiques notamment Loc'Avantages, Scellier, Pinel, Duflot, Denormandie, etc.).

• Accompagnement aux montages contractuels complexes immobilier, notamment baux en l'état futur d'achèvement, baux emphytéotiques et baux emphytéotiques administratifs, baux à construction, baux réels solidaires, autorisations d'occupation du domaine public, etc.

• Accompagnement au montage d'opérations de construction, promotions et marchands de bien, maîtrise foncière, opérations de construction, division, lotissement, mise en copropriété, zones d'activité, contrats de construction, marchés publics et privés de travaux.

• Accompagnement au montage d'opérations de valorisation de l'immobilier public (AOT, BEA, concessions, baux réels solidaires, baux emphytéotiques), notamment pour l'accueil d'activités économiques ou touristiques ou de production d'énergie renouvelable. 

• Recouvrement d'impayés en matière de loyers commerciaux et professionnels ou redevances d'occupation du domaine public, résolution judiciaire du bail, expulsion, saisies, redressement ou liquidation judiciaire du locataire. 

• Recours et défense en matière d'urbanisme en cas de refus de permis de construire, permis d'aménager, opposition à déclaration préalable ou de certificat d'urbanisme négatif, négociation et exécution de protocoles transactionnels.

• Accompagnement en droit de l'urbanisme à l'extension et/ou la reconversion de locaux d'activités, changement d'usage et/ou de destination, identification des démarches nécessaires, analyse du PLU, etc.

• Recours en matière de malfaçons et vices sur les constructions, responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, expertises amiables et judiciaires, recours, précontentieux et négociations avec les assureurs.

• Recours, défense et négociation de protocoles transactionnels en matière de vente immobilière et vente de fonds de commerce : rétractation et vente forcée ; caducité de promesses de vente et défaillance des conditions suspensives ; responsabilité et garantie des vices cachés, d'éviction ou obligation de délivrance ; rescision pour lésion ; action résolutoire ; statut et mandats des agents immobilier, droit à rémunération des intermédiaires.

• Défense des gestionnaires et propriétaires : troubles de voisinage, création de vue, nuisances ; litiges en copropriété ou association syndicale libre, d'habitation ou d'activité ; servitudes, empiètement et bornage ; rédaction de mandats de gestion.

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Habitué aux missions pluridisciplinaires, je travaille en équipe avec vos conseils : professionnels du chiffre ; notaires ; architectes ; AMO ; maîtres d'œuvres ; gestionnaires de patrimoine ; agents immobilier et gestionnaires d'immeuble, etc.

 

Le cabinet est également impliqué dans l'association SYNERGIES CHR, laquelle regroupe une équipe de professionnels expérimentés, proactifs et passionnés au service des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Le cabinet intervient dans ce cadre en particulier sur les questions en lien avec les opérations immobilières (baux commerciaux, acquisition et cession de fonds de commerce, rapports avec la copropriété / ASL, autorisations d'urbanisme, malfaçons et vices sur les constructions) et les relations avec l'administration (législation sur les débits de boisson, subventions et aides économiques).